Les CME viennent d’être renouvelées et dans la plupart des établissements de nouvelles équipes doivent se familiariser avec un nouveau cadre législatif et un fonctionnement institutionnel très largement modifié. L’inflation de textes de loi, apparue au cours de ces dernières années, nous a demandé beaucoup d’efforts d’adaptation. La loi HPST a impulsé de nouveaux équilibres au sein des établissements et dans l’organisation…
Quelques suggestions et remarques reçues en retour d’information.
Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été adopté au parlement le mercredi 22 juin 2011 et la loi publiée au JO du 5 juillet 2011. Nous nous proposons de faire le point sur ses difficultés d’application et…
Retour d’informations concernant les différents mouvements qui ont eu lieu
Journées de Formation de « La Bussière »Strasbourg, 10 juin 2011 Patients, secteurs et territoires
Le décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement (CME) des établissements de santé privés, pris en application de l’article L6161-2 du code de la santé publique, renforce le rôle de la CME dans la politique d’amélioration continue de la qualité. Le nouveau dispositif confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l’établissement et…
La première censure (article L.3213-4) est similaire à celle prononcée par les Sages le 26 novembre 2010 concernant le régime de l’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers : il sera désormais interdit à un préfet de maintenir le malade hospitalisé au-delà de 15 jours sans l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD). Il s’agit de la date sur…