Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été adopté au parlement le mercredi 22 juin 2011 et la loi publiée au JO du 5 juillet 2011. Nous nous proposons de faire le point sur ses difficultés d’application et…
Retour d’informations concernant les différents mouvements qui ont eu lieu
Journées de Formation de « La Bussière »Strasbourg, 10 juin 2011 Patients, secteurs et territoires
Le décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement (CME) des établissements de santé privés, pris en application de l’article L6161-2 du code de la santé publique, renforce le rôle de la CME dans la politique d’amélioration continue de la qualité. Le nouveau dispositif confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l’établissement et…
La première censure (article L.3213-4) est similaire à celle prononcée par les Sages le 26 novembre 2010 concernant le régime de l’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers : il sera désormais interdit à un préfet de maintenir le malade hospitalisé au-delà de 15 jours sans l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD). Il s’agit de la date sur…