Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale (MECCS). Audition sénat 25 septembre 2013 Audition Sénat du 25 septembre 2013 Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale ( MECCS ) M. Yves Daudigny, Président, et M. Phillipe Brault,administrateur. Intervention du Docteur Christian Müller Conférence nationale des présidents de CME/CHS 25 septembre 2013
Questionnaire sur l application de la loi de Juillet 2011. Le vécu subjectif des patients hospitalisés sous contrainte concernant l’audience du JLD par Dr Marie-Noëlle Petit
L’UNAFAM et le logement par Mr Voyer Logement et accompagnement pour une citoyenneté retrouvée par Dr Dolores Lina Torres Enquete PSYLOG,conférence des présidents de CME, de CHS, par Mt Loriant
Secteur psychiatriques: principes fondateurs par J.A Le Foll. Politique sur le suicide en Uruguay par S.Bocchino. Le parcours de soin du patient par Sylvie Peron
Jean-Alain LE FOLL, psychiatre – CH Guillaume Régnier Rennes François CAPLIER, directeur des affaires générales – EPSM agglomération lilloise Roland BOUET, psychiatre- CH Henri Laborit Poitiers Philippe LALY, adjoint au chef de service certification des établissements de santé, HAS – Paris Alain MOSCONI, directeur des affaires financières – CH Charles Perrens Bordeaux
Les CME viennent d’être renouvelées et dans la plupart des établissements de nouvelles équipes doivent se familiariser avec un nouveau cadre législatif et un fonctionnement institutionnel très largement modifié. L’inflation de textes de loi, apparue au cours de ces dernières années, nous a demandé beaucoup d’efforts d’adaptation. La loi HPST a impulsé de nouveaux équilibres au sein des établissements et dans l’organisation…
Quelques suggestions et remarques reçues en retour d’information.
Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été adopté au parlement le mercredi 22 juin 2011 et la loi publiée au JO du 5 juillet 2011. Nous nous proposons de faire le point sur ses difficultés d’application et…