Prochaines journées de l’ANPCME à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2022

Communiqué de presse – Irresponsabilité pénale

Paris, le 29 avril 2022 Nous découvrons avec stupeur et consternation le décret N°2022-657 d’application de la loi publiée fin janvier, réformant le régime de l’irresponsabilité pénale en cas de consommation de produits psychoactifs. Dans son préambule ce décret introduit une petite phrase lourde de conséquences, précisant que l’article 706-120 du CPP s’applique « lorsque le trouble mental ne résulte pas d’une…

Soutien aux équipes soignantes et administratives de la psychiatrie publique toulousaine

Paris, le 1er février 2022, Face à l’emballement médiatique, qui une fois de plus stigmatise les patients et ceux qui les soignent, les signataires apportent leur soutien aux équipes soignantes et administratives de la psychiatrie publique toulousaine. Les signataires s’élèvent vivement contre toute instrumentalisation du champ de la psychiatrie : l’amalgame du sensationnel et de la maladie mentale ne peut servir que…

Soutien aux équipes soignantes de Guadeloupe et de Martinique

Paris, le 30 novembre 2021 Les signataires veulent dire leur très grande inquiétude vis-à-vis de la crise grave que traversent actuellement la Guadeloupe et la Martinique et notamment de la situation de leurs établissements hospitaliers publics. Ils soulignent les conséquences gravissimes que ne manqueront pas d’entrainer d’une part l’impossibilité pour les patients d’accéder à des soins de qualité et sécurisés sans une…

Rebond épidémique

Le rebond épidémique actuel exige de nouveau une mobilisation et une coordination pleines et entières de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoire et hospitalier. Paris, le 4 novembre 2020 Le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS s’est réuni le jeudi 2 octobre 2020 en visioconférence. Il a permis un tour d’horizon de la situation épidémique…

Charte de bonnes pratiques

Psychiatrie, santé mentale et social, médico-social Afin de fluidifier le parcours de l’usager et permettre à l’usager d’être l’acteur au coeur de son propre parcours, le GEPSo et l’AdESM, en partenariat avec l’ANPCME, ont animé en 2019 des groupes de travail réunissant différents professionnels issus des établissements adhérents du GEPSo et de l’AdESM.Ils se sont accordés autour des deux axes suivants :

Préconisations de modifications de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

Paris, le 17 septembre 2020 La décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020 a estimé l’article L. 3225-5-1 du Code de la Santé Publique concernant les pratiques d’isolement et de contention contraire à l’article 66 de la Constitution. Elle impose une nouvelle rédaction de cet article dont l’abrogation est fixée au 31 décembre 2020.Avant d’envisager les propositions de rédaction de l’article,…