Prochaines journées de l’ANPCME à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2022

Olivier Tellier

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…