Paris, le 31 mars 2023 Monsieur le Ministre, À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant…
La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…
Madame la Ministre , Dans la perspective prochaine de l’ouverture de concertations sur la loi de santé publique, nous tenons à porter à votre connaissance l’espoir qui est le nôtre de voir se concrétiser les propos que vous avez tenu en septembre 2013, faisant de la psychiatrie et de la santé mentale l’une des cinq priorités de la stratégie nationale de santé.…
Les co-signataires prennent acte avec satisfaction de la réaffirmation claire par la ministre des affaires sociales et de la santé de la politique de secteur comme base de l’organisation des soins en psychiatrie et de promotion de la santé mentale, à l’occasion de la présentation des orientations du projet de loi santé le 19 juin dernier. Sa volonté d’inscrire le secteur dans…
Madame la Ministre, Nous sommes à l’aube de l’annonce de votre loi de Santé. Cette loi est, vous le savez, très attendue des usagers, patients familles et professionnels. Ils savent qu’il s’agit, peut-être pour la première fois en ce domaine, de définir les objectifs d’une authentique politique de santé, celle dont notre pays a besoin. Ils savent aussi que cette loi, qui…