Prochaines journées de l’ANPCME à Strasbourg du 21 au 23 septembre 2022

Projet de loi de santé: quelques ajustements sur la gouvernance hospitalière

Le projet de loi relatif à la santé adopté mercredi en conseil des ministres apporte quelques ajustements aux dispositions sur la gouvernance hospitalière par rapport aux précédentes versions, notamment sur la signature des contrats de pôle et la charte de gouvernance. Le projet de loi, qui comprend 57 articles répartis en cinq titres auxquels s’ajoute un titre liminaire doit être examiné par le…