Les conférences de Présidents de CME de CH, CHS et CHU ont pris acte des deux lignes directrices présentées lors de la séance de concertation du 5 février 2021 par M Arnaud Vanneste pour finaliser le 15 février les ordonnances et décrets en préparation depuis bientôt 3 ans sur les Groupements hospitaliers et de territoire (GHT) et la gouvernance hospitalière : 1…
La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…
L’ ANPCME unit sa voix à celle de la Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS, de la Conférence des Présidents de CME de CH ainsi qu’à celles de tous les psychiatres et équipes soignantes des hôpitaux publics actuellement mobilisés pour alerter sur la situation d’une gravité exceptionnelle touchant la psychiatrie publique et l’ensemble du système de santé de notre pays.…
Madame la Ministre , Dans la perspective prochaine de l’ouverture de concertations sur la loi de santé publique, nous tenons à porter à votre connaissance l’espoir qui est le nôtre de voir se concrétiser les propos que vous avez tenu en septembre 2013, faisant de la psychiatrie et de la santé mentale l’une des cinq priorités de la stratégie nationale de santé.…
Les co-signataires prennent acte avec satisfaction de la réaffirmation claire par la ministre des affaires sociales et de la santé de la politique de secteur comme base de l’organisation des soins en psychiatrie et de promotion de la santé mentale, à l’occasion de la présentation des orientations du projet de loi santé le 19 juin dernier. Sa volonté d’inscrire le secteur dans…
Madame la Ministre, Nous sommes à l’aube de l’annonce de votre loi de Santé. Cette loi est, vous le savez, très attendue des usagers, patients familles et professionnels. Ils savent qu’il s’agit, peut-être pour la première fois en ce domaine, de définir les objectifs d’une authentique politique de santé, celle dont notre pays a besoin. Ils savent aussi que cette loi, qui…
Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale (MECCS). Audition sénat 25 septembre 2013 Audition Sénat du 25 septembre 2013 Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale ( MECCS ) M. Yves Daudigny, Président, et M. Phillipe Brault,administrateur. Intervention du Docteur Christian Müller Conférence nationale des présidents de CME/CHS 25 septembre 2013
Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été adopté au parlement le mercredi 22 juin 2011 et la loi publiée au JO du 5 juillet 2011. Nous nous proposons de faire le point sur ses difficultés d’application et…