Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

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Communiqué du 8 février 2021

Les conférences de Présidents de CME de CH, CHS et CHU ont pris acte des deux lignes directrices présentées lors de la séance de concertation du 5 février 2021 par M Arnaud Vanneste pour finaliser le 15 février les ordonnances et décrets en préparation depuis bientôt 3 ans sur les Groupements hospitaliers et de territoire (GHT) et la gouvernance hospitalière :

1 – Accompagner l’installation de la commission médicale de groupement (CMG) sur la base d’un modèle coopératif. La stratégie est définie à l’échelle du groupement. Les établissements partie ont ensuite la liberté de s’organiser dans ce cadre pour la mettre en oeuvre ou porter des initiatives.
2 – Installer une gouvernance « remédicalisée » au sein des établissements en prenant appui exclusivement sur le consensus obtenu autour du rapport Claris. Dans ce cadre, la lettre de mission et les recommandations formulées feront référence, tant en termes de rédaction que d’esprit général.

Les Conférences de Présidents de CME de CH, CHS et CHU confirment ces attentes et adhèrent sans réserve à ces objectifs.

La notion de « médicalisation de la gouvernance » est en grande partie un infléchissement du caractère rigide et de mono-responsabilité de la loi HPST, bien mise en évidence par la mission Claris qui a décliné les options de partage des décisions sans remettre en cause l’unicité générale et essentiellement juridique de la responsabilité dans un établissement public. Ces recommandations ont accompagné une évolution dans la mentalité de l’opinion publique, citoyenne et professionnelle, avec un retour au-devant de la scène des impératifs « médicaux et soignants» en regard des impératifs de « performance ». Ceci s’est aussi focalisé dans la demande d’un retour en crédibilité des services et du rôle des chefs de service parfois effacés par une logique de pôle, légitime, mais qui gommait la notion d’équipe au sens médical, sociologique mais aussi logistique du terme. Le service, souvent le secteur en psychiatrie, est la structure idéale pour exercer une collaboration médico-soignante pragmatique et opérationnelle grâce à l’animation d’un binôme chef de service et cadre de santé.

Ces orientations rejoignent pleinement les propositions formulées à de multiples reprises pour répondre aux attentes des hospitaliers. Les amendements adressés à la Commissions des affaires sociales du Sénat cette semaine en sont un parfait exemple. La proposition de Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification doit en effet permettre de compléter les habilitations données au gouvernement pour légiférer par ordonnance dans le cadre de la Loi d’Organisation et de transformation du système de santé (OTSS). Il est essentiel de pouvoir présenter une vision globale d’une gouvernance qui implique l’ensemble des soignants dans une dynamique collective, ou chacun trouve sa place, en prenant appui sur une logique de projet, d’engagement et d’évaluation à tous les niveaux.

Des évolutions sont impérativement attendues, et particulièrement autour de 4 points majeurs :

  • Officialiser l’évolution de l’ingénierie décisionnelle à l’intérieur des établissements de santé au sein du cadre défini en 2019 par Agnès Buzyn dans la lettre de mission adressée au Pr Claris, et reconnaitre les co-signatures et co-décisions du président de la CME et du directeur de l’établissement amenant à un engagement de la communauté médicale derrière l’instruction puis la validation des projets.
  • Faire des CME une instance délibérative non bloquante dont les avis sont remontés au directoire.
  • Etablir des règles et procédures médico-administratives au sein du projet de gouvernance et de management participatif aux objectifs étoffés.
  • Transposer ces principes au sein des GHT. Il est essentiel que la commission médicale de groupement se centre sur un certain nombre d’objectifs ou de filières sans prendre en compte toutes les activités des établissements parties. Dès lors, cela définit son champ de compétence, y compris dans des domaines nouveaux de ressources humaines médicales et d’investissements, à transmettre au comité stratégique du GHT dont le Directeur de l’établissement support est le président, et celui du Comité Médical de Groupement le Vice-Président.

Le temps est venu de concrétiser les engagements qui ont été pris dans le Plan « Investir pour l’hôpital » afin de relancer rapidement une dynamique de projets pour renouer avec une attractivité perdue de l’hôpital public. Il en va de l’avenir de l’accès aux soins sur les territoires.

Tout écart par rapport à ces engagements serait de nature à remettre en cause les équilibres subtils qui ont pu être trouvés avec les Conférences de directeurs et de présidents de CME, de CH, CHS et CHU, mais aussi avec la FHF, l’Association des directeurs d’hôpitaux (ADH) et l’Association française des directeurs de soins (AFDS). La déception serait immense et les effets collatéraux désastreux.

Thierry Godeau (Pdt Conférence des PCME CH)

Christian Muller (Pdt Conférence des PCME CHS)

François-rené Pruvot (Pdt Conférence des PCME CHU)

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Un coup d’arrêt qui sonne comme un coup de grâce

C’est avec un grand étonnement que les signataires ont appris la suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie, suspension remettant en cause, au-delà de son seul calendrier, l’ensemble d’une réforme pourtant très attendue par les acteurs de la psychiatrie. Ce coup d’arrêt serait-il un coup de grâce ?

Cette annonce, qui s’est confirmée par le report de la réunion du groupe de travail initialement prévue le 23 avril, est particulièrement scandaleuse en pleine période de mobilisation des professionnels engagés dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et dans le contexte d’une psychiatrie publique déjà éreintée par vingt années de décrochage financier largement objectivé, connu et reconnu maintes fois par les pouvoirs publics, répétant à l’envi l’antienne du « parent pauvre » de la santé. Déjà en septembre 2018 les acteurs de la psychiatrie avaient alerté sur l’état d’urgence républicaine que connaissait la discipline.

Cette situation contraste pour le moins avec les très nombreuses déclarations émanant de différents niveaux des pouvoirs publics jusqu’aux plus hautes autorités de l’Etat en faveur de la reconnaissance et du respect de la nation vis-à-vis des personnels soignants en général et de la psychiatrie en particulier soulignant la réactivité et le professionnalisme dont ont fait preuve les services de psychiatrie.

Les signataires tiennent à déclarer leur ferme opposition à ce report sur un motif pour le moins discutable. Une telle réforme ne peut se concevoir que dans une véritable démarche de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette condition indispensable sera le meilleur garant de leur adhésion à des modalités d’allocation de ressources adaptées aux particularités de la discipline. Il est en effet essentiel que ces modalités dont l’impact sera très structurant sur les organisations assurent une répartition équitable des moyens pour un égal accès à la prévention et aux soins sur l’ensemble du territoire national.

Ils ont encore en mémoire l’engagement qui leur était demandé et auquel ils ont souscrit pour que ces travaux ne souffrent d’aucun retard pour une application dès 2021. Ils se réservent la possibilité de toute action contre une décision totalement en rupture avec le discours gouvernemental qui leur a été tenu, décision dont les conséquences extrêmement délétères ne manqueraient pas au bout du compte d’impacter patients familles et professionnels. Les temps nouveaux ressemblent très étrangement aux temps anciens.

Sadek BELOUCIF
Président du Syndicat National des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)

Marc BETREMIEUX
Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Rachel BOCHER
Présidente de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH)

Jean-François CIBIEN
Président Avenir Hospitalier

Michel DAVID
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Etablissements du service public de Santé Mentale (AdESM)

Marie-Rose MORO
Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP)

Christian MÜLLER
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME)

Marie-Jeanne RICHARD
Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)

Norbert SKURNIK
Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH)

Norbert SKURNIK
Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)

Jacques TREVIDIC
Président de l’Action Praticiens Hôpital (APH)

Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)

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Pour une stratégie vaccinale qui prenne en compte la particulière vulnérabilité somatique des patients en psychiatrie

Paris, le 8 décembre 2020

A l’heure de la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre le SARS-CoV-2, le groupe ressources de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS alerte sur les points suivants :

  • L’âge élevé (au-delà de 65 ans) et les comorbidités somatiques ont été identifiés comme facteurs de risque avérés d’hospitalisation ou de décès en cas de contamination par le SARS-CoV-2.
  • L’espérance de vie des patients souffrant d’une pathologie psychiatrique chronique est réduite de 10 ans par rapport à la population générale, en raison, entre autres, de comorbidités somatiques fréquentes et d’un mauvais état de santé général. Cette
    vulnérabilité particulière liée à la pathologie psychiatrique doit conduire à sa prise en compte comme facteur de risque de forme grave de COVID-19.

C’est pourquoi les patients porteurs de pathologies psychiatriques chroniques (Schizophrénies et troubles bipolaires) doivent faire partie des publics à vacciner en priorité au cours des premières étapes de la campagne.

Dès la disponibilité des premières doses vaccinales, le groupe ressources souhaite que la situation des patients hospitalisés en service de psychiatrie, notamment les patients dont les séjours sont de longue durée, soient considérées comme prioritaires au même titre que les
personnes âgées et résidents en services de long séjour (EHPAD, USLD).


De façon générale, nous rappelons que pour toute vaccination, une information claire et appropriée doit être délivrée par le médecin traitant ; le bénéfice risque doit être évalué au cas par cas et discuté avec le patient en l’adaptant à son état clinique. Son consentement éclairé aidé le cas échéant par la personne de confiance ou toute personne qu’il aurait désigné à cette occasion doit être obtenu dans le cadre d’un protocole formalisé. Lorsque le patient est sous mesure de protection juridique, l’accord du tuteur doit être recueilli.

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