Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
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Tragique évènement de Reims
Paris, le 24 mai 2023
La Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés et l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de CME de Centres Hospitaliers, font part de leur vive émotion suite à l’agression mortelle d’une infirmière et aux graves blessures subies par une secrétaire exerçant au CHU de Reims.
Ils adressent à la famille des victimes toutes leurs pensées en ce moment douloureux et assurent de leur soutien tous leurs collègues du CHU de Reims.
Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de
Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)
Christophe SCHMITT
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement
de Centres Hospitaliers Spécialisés
Formation ANPCME
25 mai 2023
Siège National CEMEA
24 Rue Marc Seguin
75883 Paris Cédex 18
Télécharger le programme et le bulletin d’inscription
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Paris, le 31 mars 2023
Monsieur le Ministre,
À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.
Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.
Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.
Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.
Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.
Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.
Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».
Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».
Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.
En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.
Claude FINKELSTEIN
Journées de l’ANPCME 2022
Documents
Réforme des autorisations en psychiatrie
Enquête Flash – AdESM et Conférence Nationale des PCME de CHS
Ressources documentaires Ascodocpsy

Tragique évènement de Reims
Paris, le 24 mai 2023 La Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Sp...Lire la suite
Communiqué – Covid – Psychiatrie – Europe
Les associations signataires suivantes :
- Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS : Dr Ch. MÜLLER, France
- Association Nationale des Psychiatres présidents et vice-présidents des Commissions
Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME) : Dr MN. PETIT,
France - Società Italiana di Psychiatria : Dr E.ZANALDA, Italie
- Association Romande des Institutions Psychiatriques (ARIP) : Dr J. GASSER, Suisse
- Fundació Congres Catala de Salut Mental (FCCSM) : Dr C. GARCIA-RIBERA, Espagne
(Catalogne) - German Association for Psychiatry, Psychotherapy and Psychosomatics (DGPPN): Prof.
Dr. Thomas Pollmächer, Allemagne
Tiennent à faire part des constatations suivantes :
1/ La vulnérabilité particulière aux formes graves de la COVID-19 des patients présentant certains troubles psychiatriques est attestée. Elle est principalement due à la fréquente précarité sociale, à leur difficulté éventuelle à suivre les conseils de protection en matière de santé publique ainsi qu’à la moindre capacité à demander des soins. Elle aggrave également les comorbidités somatiques. Cette vulnérabilité doit conduire à la prise en compte de la pathologie psychiatrique comme facteur de risque de forme grave de la COVID 19.
2/ Concernant la stratégie vaccinale, la vulnérabilité particulière liée aux pathologies psychiatriques les plus graves doit conduire à sa prise en compte comme facteur de risque de forme grave de COVID-19. C’est pourquoi les patients porteurs de pathologies psychiatriques chroniques doivent faire partie des publics à vacciner en priorité notamment les personnes âgées hospitalisées dans les services de psychiatrie pour les toutes premières étapes ainsi que les patients hospitalisés au long cours.
3/ La protection sanitaire des patients a été d’autant plus assurée dans les territoires des signataires que les dispositifs de prévention et de soins spécialisés étaient réalisés dans le respect de la
proximité et de la continuité des soins. Plus le degré de leur organisation territoriale permettait l’accès à des soins de proximité, moins les conséquences dommageables, et notamment létales ont été graves.
4/ Une préoccupation largement partagée par les cosignataires concerne la situation actuelle des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, à l’origine d’une augmentation significative de consultations spécialisées. Une attention particulière doit être portée à destination des publics étudiants.
5/ Une préoccupation est également constatée par rapport à l’augmentation du nombre des demandes de consultations concernant la question des violences intrafamiliales. Celle-ci nécessite la mise en oeuvre d’une politique proactive spécifique.
6/ Pour ce qui concerne la population générale il revient désormais aux dispositifs de prévention et de soins d’assurer une organisation de nature à anticiper les conséquences psychosociales que la crise sanitaire aura générée.
7/ Il importe d’éviter toute interprétation hâtive de données épidémiologiques actuelles encore trop limitées. Seules quelques tendances de l’évolution épidémique peuvent être aujourd’hui identifiées et devront être confirmées.
8/ Dans le contexte épidémique, la téléconsultation a montré qu’elle constituait un outil de suivi à distance appréciable dans la mesure où elle favorise le maintien du lien avec le patient.
Il conviendra d’en définir précisément le périmètre d’action et les limites car elle ne peut se substituer totalement aux consultations en présentiel et au maintien indispensable du lien physique avec le patient.
Document
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