Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie

Paris, le 3 février 2026

En janvier 2026, les déclarations du Garde des Sceaux sur la création de « Prisons-Hôpitaux » ont suscité l’émoi parmi les professionnels de santé en milieu carcéral. Ce projet, flou et inquiétant, risque de remettre en cause 32 ans d’avancées depuis la loi de 1994, qui avait enfin séparé la médecine de l’administration carcérale. Aujourd’hui, le danger est réel : un retour à une logique purement sécuritaire, où les soins seraient dictés par les impératifs pénitentiaires, au mépris de l’éthique médicale et de la dignité des patients.

Depuis 1986, les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire permettent une prise en charge indépendante et déontologique des personnes détenues souffrant de troubles mentaux. Ces dispositifs, bien qu’insuffisamment déployés garantissent :

• Le respect de la dignité des patients, conformément aux principes déontologiques et aux
  droits de l’homme
• Un accès aux soins basé sur des critères médicaux
• L’indépendance des soignants
• Le respect du secret professionnel, condition préalable à toute relation de soins.

Pourtant, ces avancées sont aujourd’hui menacées :

• Trois UHSA, prêtes à ouvrir, sont bloquées par des retards budgétaires côté pénitentiaire.
• La surpopulation carcérale pousse les directeurs de prison à détourner des locaux médicaux (hôpitaux de jour, espaces pour personnes à mobilité réduite) en cellules de détention.
• Les soignants subissent des injonctions sécuritaires qui entravent leur mission

Le projet de « Prisons-Hôpitaux » évoque un retour à une médecine pénitentiaire soumise à l’administration carcérale, avec des conséquences dramatiques :

• La santé devient secondaire et le principe de primauté du soin sur la peine est remis en question. Les décisions médicales pourraient être subordonnées à des impératifs de sécurité, au détriment de l’intérêt thérapeutique des patients. Or c’est précisément la qualité des soins qui garantit la sécurité de tous.
• Risque de maltraitance institutionnelle : Sans garanties éthiques fortes, les détenus malades pourraient être privés de soins adaptés,
• Désengagement des professionnels : Les psychiatres et soignants, déjà en souffrance (burn-out, turnover), quitteraient massivement un système où leur expertise serait niée. Qui soignera demain ?

En 2023, une étude du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) révélait que 40% des détenus souffrant de troubles psychiatriques ne bénéficiaient pas d’un suivi adapté, faute de moyens. Avec les « Prison-Hôpitaux », cette proportion risquerait d’exploser.

Ce projet s’inscrit dans une logique de contrôle plutôt que de soin, avec des implications graves pour notre démocratie :

• Atteinte aux droits fondamentaux : La Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 3) interdit les traitements inhumains ou dégradants. Or, une médecine pénitentiaire soumise à l’administration carcérale ouvre la porte à des dérives.
• Il stigmatise et discrimine une fois de plus les malades mentaux, ce qui est totalement contraire à la convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). Les détenus souffrant de troubles psychiatriques sont déjà parmi les plus vulnérables. Les enfermer dans des « Prisons-Hôpitaux » reviendrait à les priver de tout espoir de réinsertion.

Plutôt que de créer des « Prisons-Hôpitaux », il est urgent de :

Débloquer les budgets pour ouvrir les 3 UHSA en attente et renforcer les effectifs pénitentiaires dédiés aux transferts médicaux.

Travailler sur le déploiement du niveau 2 de soins en milieu pénitentiaire, les hôpitaux de jour.

Sanctuariser l’indépendance des soignants : Garantir que les décisions médicales priment sur les logiques sécuritaires, comme le prévoit la loi de 1994.

Former et recruter : Lancer un plan national de recrutement de psychiatres et soignants en milieu carcéral, avec des conditions de travail décentes (salaire, soutien psychologique, reconnaissance).

Respecter les recommandations du CGLPL chargé de veiller au respect des droits des détenus malades et d’alerter en cas de dérives.

Impliquer la société civile : Associer associations de professionnels, de personnes concernées et de familles à la réflexion sur l’avenir de la psychiatrie en prison.

Madame la Ministre de la Santé, Monsieur le Garde des Sceaux, les professionnels de la psychiatrie ne demanderont jamais à ce que la sécurité soit négligée. Mais ils refusent que la santé le soit. Il serait regrettable que le premier acte concret de la Santé Mentale grande cause nationale soit la création de « Prisons-Hôpitaux ».

Nous vous appelons à rencontrer les acteurs de terrain comme ils l’ont demandé pour écouter leurs craintes et leurs propositions.

La logique sécuritaire ne peut devenir le principe organisateur du soin, la psychiatrie en prison ne doit pas devenir un outil de contrôle, mais rester centrée sur le soin et s’exercer avec humanité, contribuant ainsi à la sécurité de tous.

François APPAVOUPOULLE
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés en Psychiatrie

Laurent BEAUMONT
Président de l’Association Nationale des Responsables Qualité en PSYchiatrie (ANRQPSY)

Olivier BONNOT et Mircea POLOSAN
Président et Vice-président du CNUP – Choisir Psychiatrie

Eric BRANGER
Président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH)

Jean-François CIBIEN
Président d’Avenir Hospitalier

Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Pascale GIRAVALLI
Présidente de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)

Thierry GODEAU
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers

Michel JURUS
Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP)

Mathieu LACAMBRE et Nidal NABHAN ABOU, co-présidents
Association Française de Psychiatrie Biologique Neuropsychopharmacologie – Section Psychiatrie légale (AFPBN)

Jean-Paul LANQUETIN
Président d’honneur de l’Association pour le Développement de la Recherche en soins en Psychiatrie (ADRPsy)

Christophe LIBERT
Président de l’Association des Psychiatres Infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social (API)

Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM)

Maeva MUSSO & Boris NICOLLE
Présidente et Vice-Président de l’Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues (AJPJA)

François PACAUD
Président de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)

Yann PENVERNE
Président SAMU-Urgences de France

Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy)

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)

Charles-Olivier PONS
Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Yves REBUFAT
Président d’Action Praticiens Hôpital (APH)

Arnaud ROBINET et Zaynab RIET
Président et Déléguée Générale, Fédération Hospitalière de France (FHF)

Olivier TELLIER
Président de l’Association Française des Unités pour Malades Difficiles (UMD)

Document

CP Prisons-Hôpitaux : un retour en arrière dangereux pour la santé et la démocratie

CP du 27 janvier 2026 Elections Président et Bureau

Paris, le 27 janvier 2026

La Conférence nationale des présidents de CME de CHS s’est réunie ce mardi 27 janvier 2026 et a procédé à l’élection de son Président, ainsi qu’au renouvellement de son Bureau national.

Le Docteur François APPAVOUPOULLE, Président de CME à l’EPSM de La Réunion (EPSM-R), a été élu Président de la Conférence nationale. Il s’agit de son premier mandat. Il succède ainsi au Docteur Christophe SCHMITT arrivé au terme de son premier mandat.

Le Docteur François APPAVOUPOULLE tient à remercier chaleureusement, le Docteur Christophe SCHMITT pour son engagement et le travail effectué tout au long de son mandat. Il souhaite inscrire son action dans la ligne politique de son prédécesseur, en s’appuyant sur les compétences complémentaires des 12 nouveaux membres du Bureau national.

La composition du Bureau national est la suivante :

Dr François APPAVOUPOULLE, Président de la Conférence, Président de CME à l’EPSM-R, La Réunion ;
Dr Anne-Hélène MONCANY, vice-Présidente de la Conférence, Présidente de CME au Centre Hospitalier Gérard Marchant, Toulouse
Dr Thierry BRENOT, vice-Président de la Conférence, Président de CME au Centre Hospitalier Théophile Roussel, Montesson
Dr Sylvie BOIVIN, Présidente de CME à l’EPSM du Finistère Sud, Quimper
Dr Stéphane BOURCET, Président de CME au Centre Hospitalier Henri Guérin, Pierrefeu-du-Var
Dr Baptiste BUSSON, Président de CME à l’EPSM de la Somme, Amiens
Dr Gaël FOULDRIN, Président de CME au Centre Hospitalier du Rouvray, Sotteville-lès-Rouen
Dr Charles-Pierre GENTILHOMME, Président de CME au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
Dr Damien HEIT, Président de CME au Centre Hospitalier Laborit, Poitiers
Dr Nathalie SALOME, Présidente de CME au Centre Hospitalier Esquirol, Limoges
Dr Jean-Pierre SALVARELLI, Président de CME au Centre Hospitalier Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Dr Modi Baba TEMBELY, Président de CME au Centre Hospitalier George Sand, Bourges

Document

CP du 27 janvier 2026 Elections Président et Bureau

Les journées de l’ANPCME 2025

Les journées de l’ANPCME 2025 se sont déroulées du 17 au 19 septembre 2025 à Strasbourg.

Les documents des interventions qui s’y sont tenues sont accessibles ci-après :

Documents

Présentation journées ANPCME - Actualités ANAP

Présentation M Chierici Journées ANPCME 2025 Urgences psychiatriques

Présentation DGOS Journées ANPCME sept 2025

Présentation Journée ANPCME 2025 Dr Audrey Martial Etude vignettes

Présentation HAS Journées ANPCME sept 2025

Le service de psychiatrie d’urgence - Présentation du Dr Mouaffak

Le post mandat de PCME et PCMG -Présentation Journées ANPCME - Dr Piney