Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
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Journées de l’ANPCME 2023
Actualités de la Psychiatrie Publique
Du Mercredi 27 au Vendredi 29 Septembre 2023
Centre Européen de la Jeunesse – 30 rue Pierre de Coubertin – Strasbourg
Public concerné :
tout praticien exerçant au sein des CHU – CHG – EPSM – CHS – ESPIC
Contact inscription gvoisin@cemeanpdc.org / 03.20.12.80.00
N° agrément FMC : 31590126359
L’ensemble des acteurs de la psychiatrie aux côtés des professionnels de l’EPSM de la Sarthe
Symptomatique de la situation de la psychiatrie publique dans de nombreux territoires, la situation de l’EPSM du Mans ne peut que nous alerter. Pourtant celle-ci n’est pas nouvelle, les médecins de l’établissement ayant fait part de la situation difficile qu’ils vivaient depuis l’automne 2021.
Malgré la mobilisation des soignants et de la direction, l’établissement est aujourd’hui dans une situation de fragilité nuisant à son attractivité avec presque 40% de postes vacants de praticiens hospitaliers. Fin juillet ce sont au total 42 lits de psychiatrie qui ont été fermés faute de médecin pour assurer la continuité des soins.
L’établissement a été contraint de prioriser les soins sans consentement retardant ainsi l’accès aux soins des patients nécessitant des soins libres, la pénurie médicale a aggravé également la situation de l’ambulatoire avec des délais d’accès aux soins s’allongeant de façon démesurée.
Le parcours de soins des patients pris en charge par les praticiens et les équipes pluridisciplinaires des urgences des établissements de santé de la Sarthe est devenu problématique. Ces services sont totalement embolisés avec des délais d’attente très importants pour qu’un lit se libère dans une unité de psychiatrie.
Même si, sous l’égide de l’ARS, la solidarité des autres établissements de la région s’est mise en place et s’est concrétisée par une cellule régionale d’ordonnancement en psychiatrie, elle ne peut résoudre les problèmes d’autant que les autres établissements de la région connaissent également à des titres divers des difficultés de démographie médicale. Par ailleurs on ne peut se satisfaire d’une situation qui aboutit à hospitaliser des patients à l’autre bout de la région, les privant ainsi du soutien de leur entourage.
Nous ne pouvons laisser ni les acteurs locaux, ni nos concitoyens dans cette situation extrême et demandons que sous l’égide de la DGOS les modalités d’une intervention extérieure soient définies afin de venir en appui et de déterminer en collaboration avec l’ESPM de la Sarthe, les établissements de la région et l’ARS des mesures pérennes et efficaces pour renforcer les équipes médicales sarthoises et garantir un égal accès aux soins psychiatriques. De nombreux établissements connaissant ou risquant de connaitre des difficultés analogues, cet appui devrait s’inscrire dans le cadre d’un plan d’urgence de la psychiatrie construit avec l’ensemble des acteurs.
Sadek BELOUCIF
Président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et biologistes des Hôpitaux Publics (SNAM-HP)
Rachel BOCHER
Présidente de l’Intersyndicat National des Praticiens d’Exercice Hospitalier et Hospitalouniversitaire (INPH)
Jean-François CIBIEN
Président d’Action Praticiens Hôpital (APH)
Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)
Jean-Paul LANQUETIN
Président d’honneur de l’Association pour le Développement de la Recherche en soins en
Psychiatrie (ADRPsy)
Emmanuel LOEB
Président Jeunes Médecins
Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM)
Gladys MONDIERE
Présidente de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)
Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFIPsy)
Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de
Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)
Charles-Olivier PONS
Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Marie-Jeanne RICHARD
Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés
psychiques (UNAFAM)
Christophe SCHMITT
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés
Norbert SKURNIK
Président par intérim de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Norbert SKURNIK
Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH)
Olivier TELLIER
Président de l’Association Française des Unités pour Malades Difficiles (UMD)
Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)
Documents
A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :
Modèle type de charte de gouvernance à télécharger
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Paris, le 31 mars 2023
Monsieur le Ministre,
À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.
Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.
Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.
Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.
Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.
Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.
Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».
Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».
Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.
En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.
Claude FINKELSTEIN
Journées de l’ANPCME 2022
Documents
Réforme des autorisations en psychiatrie
Enquête Flash – AdESM et Conférence Nationale des PCME de CHS
CP Le Mans Projet Vdef
Charte égalité professionnelle femme-homme
Charte de gouvernance
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Ressources documentaires Ascodocpsy
Tragique évènement de Reims
Paris, le 24 mai 2023 La Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Sp...Lire la suite