Les élections de la conférence nationale des présidents de CME de CHS auront lieu le mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 16h30. Cette journée se tiendra en présentiel au Ministère des Solidarités et de la Santé à Paris.


Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

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>> Communiqué >>

Une psychiatrie publique à la dérive, sans boussole ni gouvernail ….

Paris, le 20 décembre 2021

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Dans sa décision du 16 décembre 2021 le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur l’isolement et la contention. En l’état actuel des choses, à compter du 1er janvier 2022 il ne sera plus possible de mettre en oeuvre ces pratiques de prise en charge sous couvert de dispositions législatives ad hoc. Cette décision est venue confirmer un risque collectivement identifié de longue date.

Dès lors c’est la responsabilité pleine et entière, civile et pénale, des professionnels qui sera désormais potentiellement engagée, devant l’impossibilité du renouvellement des mesures de sécurisation juridique de la prise en charge des patients.

Il s’agit là d’un véritable séisme institutionnel, une première depuis 1838, qui insécurise un peu plus encore les professionnels de psychiatrie pourtant déjà éreintés par la crise structurelle du système de santé, les difficultés de recrutement, et les vagues successives l’épidémie COVID 19 contre lesquelles ils se sont – -et restent encore- fortement mobilisés.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir alerté les pouvoir publics à de multiples reprises et notamment en septembre 2018 sur l’état d’urgence républicaine de la situation ainsi qu’en juin dernier sur l’utilisation totalement inappropriée d’un « cavalier législatif » qu’avaient déjà dénoncé psychiatres magistrats et parlementaires eux-mêmes. Dans ces circonstances, il y a urgence à la sécurisation juridique des établissements publics du pays. Les professionnels de la Santé et de la Justice doivent pouvoir travailler ensemble en toute sérénité conformément aux valeurs de service public qu’ils ont en commun et notamment dans le strict respect des droits des patients.

Cette grave impéritie en arrive aujourd’hui à son point d’orgue. L’inconséquence d’un pilotage hors sol place une fois de plus et de façon désormais inéluctable les établissements de soins, hôpitaux généraux universitaires ou monodisciplinaires dans une situation de vide juridique gravement préjudiciable à la qualité et à la sécurité des soins. Elle ne peut qu’ajouter à la perte de sens qu’éprouve aujourd’hui l’ensemble des professionnels et que traduit de façon gravissime l’effondrement de l’attractivité de la discipline.


Blandine BARUT
Présidente de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)
Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)
Claude GERNEZ
Président de la Fédération Française de la Psychiatrie (Fédépsychiatrie)
Delphine GLACHANT
Présidente de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Thierry GODEAU
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de
Centres Hospitaliers
Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Etablissements du service public de Santé Mentale (AdESM)
Gladys MONDIERE
Présidente de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)
Christian MÜLLER
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de
Centres Hospitaliers Spécialisés
Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie
(CEFI-Psy)
Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions
Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)
Norbert SKURNIK
Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Olivier TELLIER
Président de l’Association française des Unités pour Malades Difficiles (UMD)
Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)

Documents

Communiqué – Covid – Psychiatrie – Europe

Les associations signataires suivantes :

  • Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS : Dr Ch. MÜLLER, France
  • Association Nationale des Psychiatres présidents et vice-présidents des Commissions
    Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME) : Dr MN. PETIT,
    France
  • Società Italiana di Psychiatria : Dr E.ZANALDA, Italie
  • Association Romande des Institutions Psychiatriques (ARIP) : Dr J. GASSER, Suisse
  • Fundació Congres Catala de Salut Mental (FCCSM) : Dr C. GARCIA-RIBERA, Espagne
    (Catalogne)
  • German Association for Psychiatry, Psychotherapy and Psychosomatics (DGPPN): Prof.
    Dr. Thomas Pollmächer, Allemagne

Tiennent à faire part des constatations suivantes :


1/ La vulnérabilité particulière aux formes graves de la COVID-19 des patients présentant certains troubles psychiatriques est attestée. Elle est principalement due à la fréquente précarité sociale, à leur difficulté éventuelle à suivre les conseils de protection en matière de santé publique ainsi qu’à la moindre capacité à demander des soins. Elle aggrave également les comorbidités somatiques. Cette vulnérabilité doit conduire à la prise en compte de la pathologie psychiatrique comme facteur de risque de forme grave de la COVID 19.

2/ Concernant la stratégie vaccinale, la vulnérabilité particulière liée aux pathologies psychiatriques les plus graves doit conduire à sa prise en compte comme facteur de risque de forme grave de COVID-19. C’est pourquoi les patients porteurs de pathologies psychiatriques chroniques doivent faire partie des publics à vacciner en priorité notamment les personnes âgées hospitalisées dans les services de psychiatrie pour les toutes premières étapes ainsi que les patients hospitalisés au long cours.

3/ La protection sanitaire des patients a été d’autant plus assurée dans les territoires des signataires que les dispositifs de prévention et de soins spécialisés étaient réalisés dans le respect de la
proximité et de la continuité des soins. Plus le degré de leur organisation territoriale permettait l’accès à des soins de proximité, moins les conséquences dommageables, et notamment létales ont été graves.

4/ Une préoccupation largement partagée par les cosignataires concerne la situation actuelle des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, à l’origine d’une augmentation significative de consultations spécialisées. Une attention particulière doit être portée à destination des publics étudiants.

5/ Une préoccupation est également constatée par rapport à l’augmentation du nombre des demandes de consultations concernant la question des violences intrafamiliales. Celle-ci nécessite la mise en oeuvre d’une politique proactive spécifique.

6/ Pour ce qui concerne la population générale il revient désormais aux dispositifs de prévention et de soins d’assurer une organisation de nature à anticiper les conséquences psychosociales que la crise sanitaire aura générée.

7/ Il importe d’éviter toute interprétation hâtive de données épidémiologiques actuelles encore trop limitées. Seules quelques tendances de l’évolution épidémique peuvent être aujourd’hui identifiées et devront être confirmées.

8/ Dans le contexte épidémique, la téléconsultation a montré qu’elle constituait un outil de suivi à distance appréciable dans la mesure où elle favorise le maintien du lien avec le patient.
Il conviendra d’en définir précisément le périmètre d’action et les limites car elle ne peut se substituer totalement aux consultations en présentiel et au maintien indispensable du lien physique avec le patient.

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Ressources documentaires Ascodocpsy

>> Infos Covid-19 >>

Communiqué – Covid – Psychiatrie – Europe

Les associations signataires suivantes :

  • Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS : Dr Ch. MÜLLER, France
  • Association Nationale des Psychiatres présidents et vice-présidents des Commissions
    Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers (ANPCME) : Dr MN. PETIT,
    France
  • Società Italiana di Psychiatria : Dr E.ZANALDA, Italie
  • Association Romande des Institutions Psychiatriques (ARIP) : Dr J. GASSER, Suisse
  • Fundació Congres Catala de Salut Mental (FCCSM) : Dr C. GARCIA-RIBERA, Espagne
    (Catalogne)
  • German Association for Psychiatry, Psychotherapy and Psychosomatics (DGPPN): Prof.
    Dr. Thomas Pollmächer, Allemagne

Tiennent à faire part des constatations suivantes :


1/ La vulnérabilité particulière aux formes graves de la COVID-19 des patients présentant certains troubles psychiatriques est attestée. Elle est principalement due à la fréquente précarité sociale, à leur difficulté éventuelle à suivre les conseils de protection en matière de santé publique ainsi qu’à la moindre capacité à demander des soins. Elle aggrave également les comorbidités somatiques. Cette vulnérabilité doit conduire à la prise en compte de la pathologie psychiatrique comme facteur de risque de forme grave de la COVID 19.

2/ Concernant la stratégie vaccinale, la vulnérabilité particulière liée aux pathologies psychiatriques les plus graves doit conduire à sa prise en compte comme facteur de risque de forme grave de COVID-19. C’est pourquoi les patients porteurs de pathologies psychiatriques chroniques doivent faire partie des publics à vacciner en priorité notamment les personnes âgées hospitalisées dans les services de psychiatrie pour les toutes premières étapes ainsi que les patients hospitalisés au long cours.

3/ La protection sanitaire des patients a été d’autant plus assurée dans les territoires des signataires que les dispositifs de prévention et de soins spécialisés étaient réalisés dans le respect de la
proximité et de la continuité des soins. Plus le degré de leur organisation territoriale permettait l’accès à des soins de proximité, moins les conséquences dommageables, et notamment létales ont été graves.

4/ Une préoccupation largement partagée par les cosignataires concerne la situation actuelle des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, à l’origine d’une augmentation significative de consultations spécialisées. Une attention particulière doit être portée à destination des publics étudiants.

5/ Une préoccupation est également constatée par rapport à l’augmentation du nombre des demandes de consultations concernant la question des violences intrafamiliales. Celle-ci nécessite la mise en oeuvre d’une politique proactive spécifique.

6/ Pour ce qui concerne la population générale il revient désormais aux dispositifs de prévention et de soins d’assurer une organisation de nature à anticiper les conséquences psychosociales que la crise sanitaire aura générée.

7/ Il importe d’éviter toute interprétation hâtive de données épidémiologiques actuelles encore trop limitées. Seules quelques tendances de l’évolution épidémique peuvent être aujourd’hui identifiées et devront être confirmées.

8/ Dans le contexte épidémique, la téléconsultation a montré qu’elle constituait un outil de suivi à distance appréciable dans la mesure où elle favorise le maintien du lien avec le patient.
Il conviendra d’en définir précisément le périmètre d’action et les limites car elle ne peut se substituer totalement aux consultations en présentiel et au maintien indispensable du lien physique avec le patient.

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