Paris, le 20 décembre 2021 Errare humanum est, perseverare diabolicum. Dans sa décision du 16 décembre 2021 le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur l’isolement et la contention. En l’état actuel des choses, à compter du 1er janvier 2022 il ne sera plus possible de mettre en oeuvre ces pratiques…
Paris, le 30 novembre 2021 Les signataires veulent dire leur très grande inquiétude vis-à-vis de la crise grave que traversent actuellement la Guadeloupe et la Martinique et notamment de la situation de leurs établissements hospitaliers publics. Ils soulignent les conséquences gravissimes que ne manqueront pas d’entrainer d’une part l’impossibilité pour les patients d’accéder à des soins de qualité et sécurisés sans une…
Les conférences de Présidents de CME de CH, CHS et CHU ont pris acte des deux lignes directrices présentées lors de la séance de concertation du 5 février 2021 par M Arnaud Vanneste pour finaliser le 15 février les ordonnances et décrets en préparation depuis bientôt 3 ans sur les Groupements hospitaliers et de territoire (GHT) et la gouvernance hospitalière : 1…
La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…
Paris, le 8 décembre 2020 A l’heure de la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre le SARS-CoV-2, le groupe ressources de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS alerte sur les points suivants : L’âge élevé (au-delà de 65 ans) et les comorbidités somatiques ont été identifiés comme facteurs de risque avérés d’hospitalisation ou de décès en cas…
Une improvisation doublée d’une précipitation lourde de conséquences pour les droits des patients et la sécurité des soins dans un contexte de forts enjeux interministériels. Les signataires ont pris acte de la modification nécessaire de l’article 3222-5-1 suite à la décision du Conseil constitutionnel mais ils veulent faire part de leur grande préoccupation devant le contenu des propositions de loi visant à…
Le rebond épidémique actuel exige de nouveau une mobilisation et une coordination pleines et entières de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoire et hospitalier. Paris, le 4 novembre 2020 Le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS s’est réuni le jeudi 2 octobre 2020 en visioconférence. Il a permis un tour d’horizon de la situation épidémique…
Paris, le 17 septembre 2020 La décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020 a estimé l’article L. 3225-5-1 du Code de la Santé Publique concernant les pratiques d’isolement et de contention contraire à l’article 66 de la Constitution. Elle impose une nouvelle rédaction de cet article dont l’abrogation est fixée au 31 décembre 2020.Avant d’envisager les propositions de rédaction de l’article,…
La stratégie « contact tracing » post confinement dans le cadre des établissements publics de santé mentale se décline de la manière suivante : Pour ce qui concerne l’activité ambulatoire en Centre Médico-Psychologique, la prise en charge par le médecin généraliste traitant des patients suspects de COVID-19, et notamment les prescriptions s’y rapportant, est privilégiée. Le psychiatre traitant du CMP assure le…
C’est avec un grand étonnement que les signataires ont appris la suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie, suspension remettant en cause, au-delà de son seul calendrier, l’ensemble d’une réforme pourtant très attendue par les acteurs de la psychiatrie. Ce coup d’arrêt serait-il un coup de grâce ? Cette annonce, qui s’est confirmée par le report de la réunion du…