Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
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Pour une pluralité des pratiques psychothérapeutiques
Paris, le 21 novembre 2025
Un amendement sénatorial (N°159 rect. bis PLFSS) veut supprimer dès le 1er janvier 2026 tout financement public des pratiques se réclamant de la « psychanalyse » que ce soit en Centre Médico-Psychologique (CMP), dans le cadre de Mon Soutien Psy, dans le secteur médico-social ou en exercice libéral.
Que l’on ne s’y trompe pas ! A travers cet amendement 159, certains tentent une nouvelle fois de transformer la Haute Autorité de Santé (HAS) en instance prescriptive, en donnant à ses recommandations un caractère quasi-opposable, notamment pour les soins aux troubles neuro-développementaux (TND) ou aux troubles anxieux et dépressifs.
Une telle évolution marquerait une rupture grave : elle ferait basculer la HAS hors de son rôle, en substituant une norme administrative à l’appréciation clinique des professionnels – pourtant indispensable à tout soin digne de ce nom.
Il faut le rappeler fermement : les recommandations de la HAS ne sont faites que pour éclairer, jamais pour contraindre. Ni la loi, ni le Conseil d’État, ni l’histoire même de la santé publique n’ont jamais souhaité une médecine d’État où la pratique clinique devrait se soumettre à un protocole unique.
L’amendement 159 vise à imposer, sous couvert de « qualité », une vision réductrice du soin psychique, alignée sur un modèle somatique qui ne peut s’appliquer mécaniquement aux troubles mentaux. C’est une tentation idéologique, qui sacrifie la complexité et la pluralité des approches au profit d’une orthodoxie méthodologique appauvrissante.
Derrière ce mouvement se profile une volonté de normaliser, externaliser, protocoliser : faire disparaître la clinique au profit de procédures. Une telle dérive ferait peser un coût immense sur les patients comme sur les praticiens.
Nous appelons donc clairement au rejet de l’amendement 159.
Pour que la HAS reste ce qu’elle doit être : un espace d’éclairage, non un instrument de contrainte ; un lieu de pluralité scientifique, non une autorité normative.
Pour que le soin psychique demeure libre, responsable et à la hauteur de la complexité humaine.
Olivier BONNOT et Mircea POLOSAN
Président et Vice-président du CNUP – Choisir Psychiatrie
Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)
Pascale GIRAVALLI
Présidente de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP)
Thierry GODEAU
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers
Jean-Paul LANQUETIN
Président d’honneur de l’Association pour le Développement de la Recherche en soins en Psychiatrie (ADRPsy)
Christophe LIBERT
Président de l’Association des Psychiatres Infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social (API)
François PACAUD
Président de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)
Annick PERRIN-NIQUET
Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy)
Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)
Françoise PILLOT-MEUNIER
Présidente de l’Association Nationale pour la Promotion des Soins Somatiques en Santé Mentale (ANP3SM)
Charles-Olivier PONS
Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Rémi SALOMON
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Universitaires
Christophe SCHMITT
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés
Norbert SKURNIK
Président par intérim de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Olivier TELLIER
Président de l’Association Française des Unités pour Malades Difficiles (UMD)
Elie WINTER
Présidente de l’Association Française des Psychiatres d’Exercice Privé – Syndicat National des Psychiatres Privés (AFPEP-SNPP)
Documents
Les journées de l’ANPCME 2025
Les journées de l’ANPCME 2025 se sont déroulées du 17 au 19 septembre 2025 à Strasbourg.
Les documents des interventions qui s’y sont tenues sont accessibles ci-après :
Documents
Présentation journées ANPCME - Actualités ANAP
Présentation M Chierici Journées ANPCME 2025 Urgences psychiatriques
Présentation DGOS Journées ANPCME sept 2025
Présentation Journée ANPCME 2025 Dr Audrey Martial Etude vignettes
Présentation HAS Journées ANPCME sept 2025
Le service de psychiatrie d’urgence - Présentation du Dr Mouaffak
Le post mandat de PCME et PCMG -Présentation Journées ANPCME - Dr Piney
Journées de Formation de l’ANPCME 2025
L’ANPCME et les CEMEA organisent les journées de...Lire la suite
Articulations Président de CME / Directeur : les enjeux
La formation de l’ANPCME programmée le jeudi 22 mai...Lire la suite
A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :
Modèle type de charte de gouvernance à télécharger
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Paris, le 31 mars 2023
Monsieur le Ministre,
À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.
Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.
Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.
Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.
Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.
Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.
Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».
Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».
Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.
En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.
Claude FINKELSTEIN
CP-Amendement sénatorial
Présentation journées ANPCME - Actualités ANAP
Présentation M Chierici Journées ANPCME 2025 Urgences psychiatriques
Présentation DGOS Journées ANPCME sept 2025
Ressources documentaires Ascodocpsy
Réforme des autorisations en psychiatrie
Enquête Flash – AdESM et Conférence Nationale des PCME de CHS
Pour une pluralité des pratiques psychothérapeutiques
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Les journées de l’ANPCME 2025
Les journées de l’ANPCME 2025 se sont déroulées du 17 au 19 septembre 2025 à Strasbourg. Les documents des interventions qui...Lire la suite