Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
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La formation de l’ANPCME programmée le jeudi 22 mai 2025 à Ste-Anne à Paris est annulée.
Communiqué de presse FNAPSY
Madame Claude FINKELSTEIN s’est étonnée d’apprendre sa démission de ses fonctions de présidente de la FNAPSY. Non seulement, elle dément cette information erronée mais bien au contraire entend avec le conseil d’administration de la FNAPSY, et une nouvelle équipe, se mobiliser pour livrer un combat plus élargi.
En effet rendre la parole aux usagers, ne peut plus se faire sans livrer, aujourd’hui, une opinion sur divers débats sociétaux notamment sur celui de la fin de vie.
Si les états suicidaires sont principalement liés à la dépression, ils relèvent également d’une évolution de la société où la souffrance psychique est grandissante.
Le contexte actuel procède d’une période de transition durant laquelle les périls nationaux et internationaux augmentent.
Il convient plus que jamais d’en parler !
Un ouvrage intitulé « entretiens » verra le jour très prochainement.
Il retracera l’historique des accomplissements de la FNAPSY et précisera les
voies des nouveaux enjeux.
La présidente
Claude FINKELSTEIN
06 61 15 67 02
Documents
Articulations Président de CME / Directeur : les enjeux
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Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Paris, le 31 mars 2023
Monsieur le Ministre,
À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.
Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.
Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.
Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.
Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.
Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.
Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».
Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».
Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.
En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.
Claude FINKELSTEIN
Fichiers à télécharger
Télécharger les fichiers du voyage d’étude en Norvège 2023
A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :
Modèle type de charte de gouvernance à télécharger
Ressources documentaires Ascodocpsy

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