Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

En savoir plus sur l’association

Vous souhaitez adhérer à l’ANPCME ?

Vous pouvez dés à présent remplir notre formulaire de demande en ligne

>> Communiqué >>

Communiqué de presse du 13 novembre 2024

Paris, le 13 novembre 2024

Alors que le gouvernement a décidé que la santé mentale serait la Grande Cause Nationale 2025, des Présidents de Conseil de surveillance d’EPSM ont décidé d’alerter ce même gouvernement sur la situation très préoccupante de la psychiatrie publique.

Nous professionnels et usagers de la psychiatrie, soutenons pleinement cette démarche car aujourd’hui la priorité est d’assurer les soins de proximité et de soutenir tant la psychiatrie adulte que la psychiatrie des enfants et des adolescents.

Sans un soutien affirmé des établissements publics de santé qui ont une autorisation en psychiatrie, l’accès aux soins psychiatriques de nos concitoyens continuera à être de plus en plus difficile et des territoires entiers n’auront plus d’offre de proximité.

Nous espérons que ces Présidents de Conseil de surveillance, de toute obédience politique, seront entendus. L’avenir de la psychiatrie publique en dépend.


Marie-José CORTES
Présidente du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)

Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)

Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)

Charles-Olivier PONS
Président de l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Christophe SCHMITT
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés

Norbert SKURNIK
Président par intérim de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)

Michel TRIANTAFYLLOU
Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)



Documents


Télécharger les fichiers du voyage d’étude en Norvège 2023


A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :

Modèle type de charte de gouvernance à télécharger

Journées de la Bussière 2024
Attention changement de formule de lieu et de dates pour...
Lire la suite
Réforme du financement et des autorisations : Tout ce qu’il faut savoir pour un PCME
FORMATION 7 Juin 2024 de 10h à 16h Siège National CEMEA 24 Rue...
Lire la suite


Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé

Paris, le 31 mars 2023

Monsieur le Ministre,


À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.

Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.

Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.

Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.

Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.

Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.

Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».

Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».

Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.

En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.

Claude FINKELSTEIN


Consulter les documents  

Ressources documentaires Ascodocpsy

Réforme des autorisations en psychiatrie

Documents


Enquête Flash – AdESM et Conférence Nationale des PCME de CHS

Santé Mentale Grande Cause Nationale 2025 : Pour un soutien fort aux soins psychiatriques de proximité.
La Santé mentale comme grande cause nationale 2025, annoncée par le Premier Ministre ce 22 septembre, ne peut que réjouir...
Lire la suite
Réforme du financement et des autorisations : Tout ce qu’il faut savoir pour un PCME
FORMATION 7 Juin 2024 de 10h à 16h Siège National CEMEA 24 Rue Marc Seguin 75883 Paris Cédex 18 Bulletin d'inscription à télécharger ↓
Lire la suite