Cinq organisations de la psychiatrie hospitalière se réjouissent des annonces de Marisol Touraine PARIS, 23 juin 2014 (APM) – Cinq organisations et fédérations impliquées dans la psychiatrie et la santé mentale hospitalières se réjouissent, dans un communiqué commun diffusé lundi, des annonces faites pour cette discipline par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de la présentation…
Mesdames les ministres, Mesdames et messieurs les parlementaires et les élus, Mesdames et messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs les directeurs, Mesdames et messieurs, Le 23 septembre dernier, j’ai présenté la stratégie nationale de santé dont l’enjeu est de refonder notre système de santé. Cette refondation est nécessaire pour relever les grands défis auxquels il est confronté. Celui du vieillissement, qui impose…
Questionnaire sur l application de la loi de Juillet 2011. Le vécu subjectif des patients hospitalisés sous contrainte concernant l’audience du JLD par Dr Marie-Noëlle Petit
Quelques suggestions et remarques reçues en retour d’information.
Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été adopté au parlement le mercredi 22 juin 2011 et la loi publiée au JO du 5 juillet 2011. Nous nous proposons de faire le point sur ses difficultés d’application et…
La première censure (article L.3213-4) est similaire à celle prononcée par les Sages le 26 novembre 2010 concernant le régime de l’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers : il sera désormais interdit à un préfet de maintenir le malade hospitalisé au-delà de 15 jours sans l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD). Il s’agit de la date sur…