Les conférences de Présidents de CME de CH, CHS et CHU ont pris acte des deux lignes directrices présentées lors de la séance de concertation du 5 février 2021 par M Arnaud Vanneste pour finaliser le 15 février les ordonnances et décrets en préparation depuis bientôt 3 ans sur les Groupements hospitaliers et de territoire (GHT) et la gouvernance hospitalière : 1…
La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…
Paris, le 8 décembre 2020 A l’heure de la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre le SARS-CoV-2, le groupe ressources de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS alerte sur les points suivants : L’âge élevé (au-delà de 65 ans) et les comorbidités somatiques ont été identifiés comme facteurs de risque avérés d’hospitalisation ou de décès en cas…
Une improvisation doublée d’une précipitation lourde de conséquences pour les droits des patients et la sécurité des soins dans un contexte de forts enjeux interministériels. Les signataires ont pris acte de la modification nécessaire de l’article 3222-5-1 suite à la décision du Conseil constitutionnel mais ils veulent faire part de leur grande préoccupation devant le contenu des propositions de loi visant à…
Paris le 13 novembre 2020 Réuni de façon hebdomadaire depuis le 5 octobre 2020, le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS fait part des points suivants : Le contexte de rebond épidémique de la COVID-19 a conduit les établissements à réinstaller les cellules de crise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’expérience acquise par la…
Le rebond épidémique actuel exige de nouveau une mobilisation et une coordination pleines et entières de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoire et hospitalier. Paris, le 4 novembre 2020 Le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS s’est réuni le jeudi 2 octobre 2020 en visioconférence. Il a permis un tour d’horizon de la situation épidémique…
Paris, le 17 septembre 2020 La décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020 a estimé l’article L. 3225-5-1 du Code de la Santé Publique concernant les pratiques d’isolement et de contention contraire à l’article 66 de la Constitution. Elle impose une nouvelle rédaction de cet article dont l’abrogation est fixée au 31 décembre 2020.Avant d’envisager les propositions de rédaction de l’article,…
Dans le contexte de la situation épidémique du COVID 19, le confinement de la population a été décrété en France le 16 mars 2020. Comme l’ensemble du monde hospitalier, la psychiatriepublique s’est engagée en un bref délai dans une profonde réorganisation de ses dispositifs de soin et de prévention. Dans le souci constant de la sécurité sanitaire des patients et des professionnels,…
L’ANPCME adresse toutes ses condoléances aux familles, proches et collègues des médecins et soignants, qui ont été touchés par le COVID 19 et ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions. Elle souhaite également rendre hommage à tous les professionnels qui se battent au quotidien pour sauver les patients atteints par la pandémie et ceux qui continuent à exercer leurs missions…