La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à la crise ! Paris, le 21 décembre 2020 L’article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d’être promulgué le 14 décembre 2020 par le Conseil Constitutionnel. La Loi est désormais applicable sur tout le territoire national…
Paris, le 8 décembre 2020 A l’heure de la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre le SARS-CoV-2, le groupe ressources de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS alerte sur les points suivants : L’âge élevé (au-delà de 65 ans) et les comorbidités somatiques ont été identifiés comme facteurs de risque avérés d’hospitalisation ou de décès en cas…
Une improvisation doublée d’une précipitation lourde de conséquences pour les droits des patients et la sécurité des soins dans un contexte de forts enjeux interministériels. Les signataires ont pris acte de la modification nécessaire de l’article 3222-5-1 suite à la décision du Conseil constitutionnel mais ils veulent faire part de leur grande préoccupation devant le contenu des propositions de loi visant à…
Le rebond épidémique actuel exige de nouveau une mobilisation et une coordination pleines et entières de l’ensemble du dispositif de soins psychiatriques, ambulatoire et hospitalier. Paris, le 4 novembre 2020 Le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS s’est réuni le jeudi 2 octobre 2020 en visioconférence. Il a permis un tour d’horizon de la situation épidémique…
Paris, le 17 septembre 2020 La décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2020 a estimé l’article L. 3225-5-1 du Code de la Santé Publique concernant les pratiques d’isolement et de contention contraire à l’article 66 de la Constitution. Elle impose une nouvelle rédaction de cet article dont l’abrogation est fixée au 31 décembre 2020.Avant d’envisager les propositions de rédaction de l’article,…
La stratégie « contact tracing » post confinement dans le cadre des établissements publics de santé mentale se décline de la manière suivante : Pour ce qui concerne l’activité ambulatoire en Centre Médico-Psychologique, la prise en charge par le médecin généraliste traitant des patients suspects de COVID-19, et notamment les prescriptions s’y rapportant, est privilégiée. Le psychiatre traitant du CMP assure le…
C’est avec un grand étonnement que les signataires ont appris la suspension des travaux sur le financement de la psychiatrie, suspension remettant en cause, au-delà de son seul calendrier, l’ensemble d’une réforme pourtant très attendue par les acteurs de la psychiatrie. Ce coup d’arrêt serait-il un coup de grâce ? Cette annonce, qui s’est confirmée par le report de la réunion du…
Une sortie progressive de la période de confinement liée au COVID-19 a été annoncée par le gouvernement pour le 11 mai 2020. Les grandes orientations de la stratégie nationale de mise en oeuvre ont été annoncées le 28 avril par le Premier Ministre. Durant la période de confinement, la psychiatrie publique a été amenée à reconfigurer dans de brefs délais l’ensemble de…
Un outil d’appui aux soins en psychiatrie publique La crise actuelle générée par l’épidémie de COVID-19 a amené la psychiatrie publique àréorganiser en profondeur son dispositif de prévention, notamment en faveur des patients en situation de confinement.Que ce soit en psychiatrie générale ou en psychiatrie infanto-juvénile, les équipes de psychiatrie publique ont installé dans des délais très brefs des unités PSY/COVID tout…
Dans le contexte de la situation épidémique du COVID 19, le confinement de la population a été décrété en France le 16 mars 2020. Comme l’ensemble du monde hospitalier, la psychiatriepublique s’est engagée en un bref délai dans une profonde réorganisation de ses dispositifs de soin et de prévention. Dans le souci constant de la sécurité sanitaire des patients et des professionnels,…