La promulgation de l’Article 84 de la Loi de financement de la sécurité sociale :Comment rajouter de la crise à...
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L’ ANPCME unit sa voix à celle de la Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS, de la Conférence...
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Madame la Ministre , Dans la perspective prochaine de l’ouverture de concertations sur la loi de santé publique, nous tenons...
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Les co-signataires prennent acte avec satisfaction de la réaffirmation claire par la ministre des affaires sociales et de la santé...
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Madame la Ministre, Nous sommes à l’aube de l’annonce de votre loi de Santé. Cette loi est, vous le savez,...
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Mission de contrôle et d’évaluation de la sécurité sociale (MECCS). Audition sénat 25 septembre 2013 Audition Sénat du 25 septembre...
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Cher(s) Collègue(s), Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques...
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