Author page: Marie-noëlle Petit

Journées de la BUSSIERE 2012

Jean-Alain LE FOLL, psychiatre – CH Guillaume Régnier Rennes François CAPLIER, directeur des affaires générales – EPSM agglomération lilloise Roland BOUET, psychiatre- CH Henri Laborit Poitiers Philippe LALY, adjoint au chef de service certification des établissements de santé, HAS – Paris Alain MOSCONI, directeur des affaires financières – CH Charles Perrens Bordeaux

Journée de La Bussière 2012

Les CME viennent d’être renouvelées et dans la plupart des établissements de nouvelles équipes doivent se familiariser avec un nouveau cadre législatif et un fonctionnement institutionnel très largement modifié. L’inflation de textes de loi, apparue au cours de ces dernières années, nous a demandé beaucoup d’efforts d’adaptation. La loi HPST a impulsé de nouveaux équilibres au sein des établissements et dans l’organisation…

PROPOSITION REGLEMENT INTERIEUR TYPE DE CME

Le décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement (CME) des établissements de santé privés, pris en application de l’article L6161-2 du code de la santé publique, renforce le rôle de la CME dans la politique d’amélioration continue de la qualité. Le nouveau dispositif confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l’établissement et…

La psychiatrie française est en deuil

La première censure (article L.3213-4) est similaire à celle prononcée par les Sages le 26 novembre 2010 concernant le régime de l’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers : il sera désormais interdit à un préfet de maintenir le malade hospitalisé au-delà de 15 jours sans l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD). Il s’agit de la date sur…