Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 10 avril 2015.
Projet de loi de modernisation de notre système de santé. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 10 avril 2015.