Projet de loi de santé: la politique de santé mentale définie et les missions de la psychiatrie de secteur précisées Le projet de loi de santé L’exposé des motifs du projet de loi santé Mercredi 15 octobre 2014 – 16:46 Projet de loi de santé: la politique de santé mentale définie et les missions de la psychiatrie de secteur précisées PARIS,…
Le projet de loi relatif à la santé adopté mercredi en conseil des ministres apporte quelques ajustements aux dispositions sur la gouvernance hospitalière par rapport aux précédentes versions, notamment sur la signature des contrats de pôle et la charte de gouvernance. Le projet de loi, qui comprend 57 articles répartis en cinq titres auxquels s’ajoute un titre liminaire doit être examiné par le…