Paris le 13 novembre 2020
Réuni de façon hebdomadaire depuis le 5 octobre 2020, le groupe ressource de la Conférence nationale des présidents de CME de CHS fait part des points suivants :
- Le contexte de rebond épidémique de la COVID-19 a conduit les établissements à réinstaller les cellules de crise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’expérience acquise par la psychiatrie publique de secteur lors de la première phase de l’épidémie incite à une très grande vigilance quant au nécessaire renforcement du dispositif ambulatoire en réponse aux besoins croissants de la population générale, aux suivis des patients sortants d’hospitalisation et enfin pour les nombreux patients vulnérabilisés par leur pathologie et l’épidémie. Ce renforcement se fait parallèlement au maintien des capacités hospitalières susceptibles d’être fortement impactées par des clusters ou des tensions sur les lits.
- C’est pourquoi le groupe ressource de la conférence rappelle le caractère incontournable d’une gouvernance équilibrée et respectueuse de la place de chacun des acteurs institutionnels. Les décisions sont coconstruites et portées conjointement avec les directions d’établissements et les communautés médicales et soignantes représentées à la cellule de crise. Elles se font en lien avec l’Unité de Prévention des Risques Infectieux Associés aux Soins (UPRIAS).
- Les Commissions Médicales d’Etablissement, leurs sous-commissions et l’ensemble des autres instances réglementaires sont maintenues sans modification de leur fréquence. Le contexte sanitaire ne doit pas être l’occasion de la suspension des réunions institutionnelles de fonctionnement et notamment des réunions cliniques. Il s’agit là d’outils indispensables à la vie hospitalière qui participent de la démocratie sanitaire et sont indispensables à l’élaboration des projets de soin et de vie des patients. Les directions d’établissements mettent à disposition les moyens logistiques et techniques notamment en visioconférence permettant les réunions en toute confidentialité et sécurité numérique.
- Les audiences foraines effectuées dans les établissements spécialisés par les juges des libertés et de la détention pour le contrôle des soins sans consentement sont maintenues dans les espaces spécialement aménagés sur les sites hospitaliers dans le respect des obligations relatives à la lutte contre l’épidémie COVID-19.
- Les Conseils Locaux de Santé Mentale sont sollicités pour garantir une meilleure articulation villehôpital et assurer la transmission d’informations mutuelles concernant la population. Le soutien médico-psychologique mis en place par les dispositifs de plateforme téléphonique sont maintenus.
- Les transferts en UMD programmés sont organisés et le protocole d’admission discutés et adaptés en fonction des recommandations sanitaires en vigueur.
- Des établissements spécialisés expérimentent actuellement à la demande de l’ARS le déploiement de tests antigéniques. Des retours d’expériences permettront de déterminer leur place éventuelle dans les stratégies de dépistage. Les tests de type TROD IgM-IgG sont également utilisés en complément diagnostic ou dans le contexte de patients réticents aux tests nasopharynges : PCR – tests antigéniques.
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