Paris, le 17 septembre 2026
L’autonomie garantie des CHS constitue une condition de la dynamique de
développement des projets médicaux partagés de psychiatrie des GHT
Suite à la parution de la circulaire ministérielle du 29 juillet 2026 relative à la consolidation des GHT, la Conférence Nationale des PCME de CHS et le Bureau national de l’AdESM ont recueilli les fortes préoccupations exprimées par les communautés médicales et les directions des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
Dans ce contexte, la Conférence Nationale des PCME de CHS a rencontré Madame la Ministre pour une concertation associant la Conférence Nationale des PCME/PCMG de CH et la Conférence Nationale des Directeurs de CH.
Avant la mise en œuvre de cette nouvelle étape pour les GHT, nous avons rappelé les inquiétudes des établissements spécialisés en psychiatrie, qui ont accompagné loyalement les transformations engagées depuis la création des GHT, en portant les projets médico-soignants partagés pour la discipline, les coopérations territoriales et les mutualisations lorsqu’elles contribuaient effectivement à l’amélioration des parcours de soins. Cette dynamique s’est construite dans la durée, sur la confiance, l’adhésion des équipes et l’adaptation des organisations aux réalités propres à chaque territoire.
Pour répondre aux besoins des patients et aux défis concrets de nos établissements, nous avons exprimé la nécessité de maintenir des entités juridiques distinctes avec une gouvernance et des instances locales (CME, conseils de surveillance, …) conservant leurs capacités décisionnelles et évitant une dilution des ressources de la psychiatrie au profit des activités MCO, comme cela est constaté dans une majorité d’établissements multidisciplinaires, CH et CHU.
Dans un contexte de crise nationale de la psychiatrie, aggravée au cours de la décennie 2010 par une lourde perte de moyens financiers préjudiciable au recrutement des professionnels et au développement de leurs compétences, la Conférence Nationale des PCME de CHS et le Bureau national de l’AdESM remercient Madame la Ministre, pour la prise en compte de ces inquiétudes majeures et pour la décision d’exclure les établissements spécialisés en psychiatrie des préconisations de la circulaire, sur les directions communes.
Nous confirmons notre volonté de développer le volet psychiatrie – santé mentale des projets médicaux partagés des GHT, notamment en structurant les filières de soins et soulignons les aménagements nécessaires de la gouvernance territoriale de la discipline dans ce cadre, en raison des particularités de l’organisation des soins et des parcours, ainsi que des coopérations avec les acteurs des autres champs de la prise en charge.
François APPAVOUPOULLE
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés en Psychiatrie
Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM)
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