Conférence Nationale des Présidents et Vice-présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés

Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d'Etablissement des Centres Hospitaliers

Loi du 5 juillet 2011 : Remarques et suggestions

By Marie-noëlle Petit Archives, CME, Documents 8 juillet 2011

Quelques suggestions et remarques reçues en retour d’information.

loi

SUGGESTIONS REMARQUES SUR LOI DU 05.07.2011