Conférence Nationale des Présidents et Vice-présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers spécialisés
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Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d'Etablissement des Centres Hospitaliers

Les dossiers

Réforme des autorisations en psychiatrie

Documents

Décret no 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie

Décret no 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie

Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie

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