Le décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement (CME) des établissements de santé privés, pris en application de l’article L6161-2 du code de la santé publique, renforce le rôle de la CME dans la politique d’amélioration continue de la qualité.
Le nouveau dispositif confère à la CME un rôle stratégique dans la politique médicale de l’établissement et l’élaboration du projet médical conjointement avec le gestionnaire. Convaincue que la valorisation et la reconnaissance des positions de la collectivités des médecins renforcent par ailleurs considérablement la position des établissements, les parties aux présentes ont souhaité, à travers l’élaboration d’un règlement intérieur type de CME, mettre à disposition des médecins exerçant en établissement de santé privé un outil aidant sur le fonctionnement des CME.
Ce document constitue une base minimum de réflexion à disposition des médecins exerçant en établissement de santé privé, qui s’appuie sur les principaux textes en vigueur concernant les CME.
La présente recommandation a recueilli l’accord des trois organisations représentatives qui constituent le CLAHP, et a été approuvée par les organisations citées ci-dessous, elles-mêmes entendues lors de la rédaction.
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